Conditions d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de Carentiva. Les présentes conditions d'utilisation régissent votre utilisation de notre site web et de nos services de formation en ligne. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Définitions

Dans les présentes conditions d'utilisation, les termes suivants auront les significations suivantes :

• "Carentiva", "nous", "notre" ou "nos" désigne Carentiva, une société enregistrée en France.
• "Site" désigne le site web de Carentiva accessible à l'adresse www.carentiva.com.
• "Services" désigne les cours, formations, ressources et autres services proposés par Carentiva.
• "Utilisateur", "vous", "votre" ou "vos" désigne toute personne qui accède au site ou utilise les services.
• "Contenu" désigne tout texte, image, vidéo, audio, logiciel, information ou autre matériel disponible sur le site ou dans le cadre des services.

3. Inscription et Compte

Pour accéder à certains services, vous devrez créer un compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez de :

• Fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription.
• Mettre à jour rapidement vos informations pour les maintenir exactes, à jour et complètes.
• Protéger la sécurité de votre compte et de votre mot de passe.
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si nous avons des raisons de croire que les informations que vous avez fournies sont inexactes, trompeuses ou incomplètes.

4. Paiements et Remboursements

Les frais pour nos services sont indiqués sur notre site. Tous les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement tiers sécurisés. En effectuant un paiement, vous acceptez les conditions de ces prestataires.

Notre politique de remboursement est la suivante :

• Remboursement intégral si demandé dans les 14 jours suivant l'achat, à condition que vous n'ayez pas accédé à plus de 20% du contenu du cours.
• Remboursement partiel (50%) si demandé entre 15 et 30 jours après l'achat, à condition que vous n'ayez pas accédé à plus de 50% du contenu du cours.
• Aucun remboursement après 30 jours ou si vous avez accédé à plus de 50% du contenu du cours.

Pour demander un remboursement, veuillez contacter notre service client à l'adresse [email protected].

5. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu disponible sur notre site ou dans le cadre de nos services, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété de Carentiva ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Vous pouvez accéder, télécharger et imprimer le contenu pour votre usage personnel et non commercial uniquement. Vous ne pouvez pas :

• Modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre tout contenu obtenu de notre site ou de nos services.
• Utiliser le contenu à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable.
• Supprimer tout avis de droit d'auteur, marque commerciale ou autre avis de propriété du contenu.

6. Conduite de l'Utilisateur

En utilisant notre site et nos services, vous acceptez de ne pas :

• Violer toute loi ou réglementation applicable.
• Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers.
• Transmettre tout matériel qui est diffamatoire, offensant, obscène ou autrement répréhensible.
• Utiliser notre site ou nos services pour envoyer des communications non sollicitées.
• Tenter de perturber le fonctionnement normal de notre site ou de nos services, y compris par l'introduction de virus, malwares ou autres codes malveillants.
• Accéder ou tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs ou à nos systèmes informatiques sans autorisation.
• Collecter ou stocker des données personnelles sur d'autres utilisateurs sans leur consentement.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre site et à nos services si vous enfreignez ces règles de conduite.

7. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Carentiva ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, que ces dommages soient prévisibles ou non, et même si Carentiva a été informée de la possibilité de tels dommages.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de ou liée à l'utilisation de notre site ou de nos services ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour nos services au cours des 12 mois précédant la réclamation.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.

8. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Carentiva, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et partenaires contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de ou liés à :

• Votre violation de ces conditions d'utilisation.
• Votre utilisation de notre site ou de nos services.
• Votre violation des droits d'un tiers.
• Votre conduite en relation avec notre site ou nos services.

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Toute modification sera effective dès sa publication sur notre site. Votre utilisation continue de notre site ou de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation des conditions modifiées.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions d'utilisation pour prendre connaissance des modifications.

10. Loi Applicable et Juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois de la France, sans égard aux principes de conflits de lois.

Tout litige découlant de ou lié à ces conditions d'utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.